Conditions générales
Dernière mise à jour : 19 octobre 2026
Présentation
Bienvenue au Château Chbat ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent le Château Chbat, nom commercial de la société Chateau Chbat SARL. Le Château Chbat exploite cette boutique et ce site, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils et produits qui s’y rattachent, afin de vous offrir, à vous, client, une expérience soignée (les « Services »). Ce site fonctionne sur Odoo, une plateforme tierce qui nous permet de vous fournir les Services.
Les présentes Conditions générales, ainsi que toutes les politiques auxquelles elles renvoient (les « Conditions d’utilisation » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services. Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris les visiteurs, les clients et les contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations juridiques importantes, notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.
En visitant nos Services, en y accédant, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions d’utilisation et par notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas accéder aux Services ni les utiliser.
Section 1 – Accès et compte
En acceptant ces Conditions d’utilisation, vous déclarez et garantissez être âgé d’au moins 18 ans, l’âge légal pour acheter de l’alcool au Liban, et au moins de l’âge légal pour consommer de l’alcool dans votre pays de résidence s’il est plus élevé, et avoir la capacité juridique de conclure des engagements contraignants. Nos vins ne sont pas vendus aux personnes n’ayant pas l’âge légal pour consommer de l’alcool et ne peuvent pas être achetés pour leur compte.
Pour accéder aux Services et les utiliser, notamment pour parcourir le site ou acheter des produits, il peut vous être demandé de fournir certaines informations personnelles, notamment votre adresse e-mail, vos coordonnées de facturation, vos informations de paiement et votre adresse de livraison (le cas échéant). Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits et autorisations nécessaires pour nous les communiquer.
Vous êtes seul responsable de la confidentialité et de la sécurité de vos identifiants, y compris votre nom d’utilisateur, votre mot de passe et les codes de connexion que nous vous envoyons, ainsi que de toutes les activités effectuées depuis votre compte. Vous vous engagez à nous signaler immédiatement toute utilisation non autorisée ou tout soupçon d’atteinte à votre compte. Vous vous engagez en outre à ne jamais transférer, vendre, céder ou concéder votre compte, ni permettre à un tiers d’y accéder ou de l’utiliser, en aucune circonstance.
Section 2 – Nos produits
Nous faisons tout notre possible pour que les descriptions, présentations et représentations de nos produits affichées sur les Services soient exactes, complètes et à jour. Nous ne garantissons toutefois pas l’exactitude parfaite de toute représentation visuelle, description ou autre contenu, des variations pouvant survenir selon le type d’appareil, les réglages de l’écran ou d’autres facteurs techniques indépendants de notre volonté.
Pour les produits, vous reconnaissez que l’apparence, les caractéristiques ou les résultats réels peuvent différer de ce qui est présenté ou décrit sur le site. Nous ne garantissons pas que la qualité, l’apparence, les performances ou les résultats d’un produit répondront à vos attentes ou seront identiques à ce qui est présenté ou annoncé. Le vin est un produit naturel : sa couleur, son goût et son dépôt peuvent varier d’une bouteille à l’autre et évoluer avec le temps, et les millésimes, étiquettes et emballages peuvent différer des images présentées.
Les descriptions, caractéristiques, prix, disponibilités et autres informations relatives aux produits peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour, suspendre ou retirer tout produit à tout moment. Nous nous réservons également le droit de limiter la quantité ou la disponibilité des produits proposés à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.
Section 3 – Commandes
Lorsque vous passez une commande via les Services, vous faites une offre d’achat de produits auprès du Château Chbat. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d’accepter ou de refuser toute commande pour quelque raison que ce soit. Une commande n’est considérée comme acceptée qu’après notre confirmation. Si vous payez en ligne, le paiement doit avoir été reçu et traité avec succès pour que la commande soit réputée acceptée ; si vous payez à la livraison, le paiement est dû à la remise de la commande.
La confirmation peut comprendre le traitement de la commande, sa préparation et/ou le lancement de son expédition.
Vous vous engagez à vérifier attentivement tous les détails de votre commande avant de la valider. Une fois la commande acceptée, les demandes d’annulation ou de modification ne pourront pas toujours être satisfaites, selon la nature du produit. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous informer si une commande n’est pas acceptée, est modifiée ou est annulée, en utilisant les coordonnées fournies lors de l’achat, notamment votre adresse e-mail, votre adresse de facturation et/ou votre numéro de téléphone.
Tous les achats sont soumis à notre Politique de remboursement, d’annulation et d’échange, qui régit les conditions de retour, de remboursement ou d’échange, le cas échéant.
Vous déclarez et garantissez que tous les achats effectués via les Services sont destinés exclusivement à votre usage personnel ou à l’usage interne de votre entreprise, et non à la revente, à la redistribution ou à un usage commercial non autorisé, sauf accord écrit exprès du Château Chbat.
Section 4 – Prix et facturation
Les prix, frais, remises et offres promotionnelles affichés sur les Services peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Le prix applicable à un produit est celui en vigueur au moment de la commande ; il est confirmé dans l’e-mail de confirmation de commande ou dans un avis de confirmation équivalent. Tous les prix sont indiqués en dollars américains (USD). Les éventuels taxes, frais de livraison ou droits de douane applicables sont indiqués au moment de la validation de la commande, avant le paiement.
Les prix affichés sur les Services peuvent différer de ceux pratiqués dans les points de vente physiques, sur des plateformes tierces, chez des distributeurs ou dans d’autres canaux de vente exploités par le Château Chbat ou pour son compte. Nous pouvons ponctuellement proposer des promotions, remises ou offres spéciales susceptibles d’influer sur les prix. Ces promotions peuvent être régies par des conditions distinctes ; en cas de contradiction entre les conditions promotionnelles et les présentes Conditions, les conditions promotionnelles prévalent.
Vous vous engagez à fournir et à maintenir des informations de facturation, de paiement et de compte exactes, complètes et à jour pour toutes les transactions effectuées via les Services. Vous vous engagez également à mettre à jour sans délai toute information, notamment votre adresse e-mail, les données de votre carte de paiement, votre adresse de facturation et les dates d’expiration, afin d’assurer le bon traitement des transactions et la communication relative à vos commandes.
Nous acceptons les paiements par Visa, Mastercard et les autres moyens de paiement proposés lors de la validation de la commande. Toutes les transactions sont traitées en dollars américains (USD), sauf indication contraire.
Vous déclarez et garantissez que : (i) toutes les informations de paiement que vous fournissez sont véridiques, exactes et complètes ; (ii) vous êtes légalement autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi pour la transaction ; (iii) tous les débits que vous engagez seront honorés par votre prestataire de paiement ; et (iv) vous acceptez de payer toutes les sommes dues, y compris le prix affiché des produits ainsi que, le cas échéant, les taxes, frais d’expédition, frais de manutention ou frais supplémentaires applicables.
Il est conseillé aux titulaires de carte de conserver une copie des relevés de transaction, des factures et des présentes Conditions générales, pour référence et archivage.
Section 5 – Expédition et livraison
Les conditions d’expédition et de livraison s’appliquent aux produits selon le type de commande. Tous les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis.
Nous disposons d’une Politique d’expédition et de livraison distincte, qui détaille les modes, délais, coûts et canaux de livraison. Cette politique fait partie intégrante des présentes Conditions.
Selon la nature de la commande, la livraison peut être assurée directement par le Château Chbat ou par des prestataires logistiques tiers. Nous ne sommes pas responsables des retards, pertes ou interruptions causés par les transporteurs, les douanes ou des circonstances indépendantes de notre volonté. Nos produits contenant de l’alcool, les commandes ne sont remises qu’à une personne âgée de 18 ans ou plus, qui peut être invitée à présenter une pièce d’identité valide.
Section 6 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus accessibles via les Services, notamment les marques, noms commerciaux, logos, textes, graphismes, images, vidéos, contenus audio, descriptions de produits, avis, ainsi que leur conception, structure, sélection et agencement d’ensemble, appartient au Château Chbat, à ses sociétés affiliées, à ses concédants de licence ou aux tiers concernés, et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous accordent un droit limité, non exclusif et non transférable d’accéder aux Services et de les utiliser à des fins exclusivement personnelles et non commerciales. Vous vous engagez à ne pas copier, reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher ou représenter publiquement, republier, télécharger, stocker ou exploiter de quelque autre manière que ce soit un contenu des Services sans l’autorisation écrite préalable du Château Chbat, sauf si les présentes Conditions le permettent expressément.
Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme vous accordant une licence ou un droit sur une propriété intellectuelle appartenant au Château Chbat ou à un tiers. Toute utilisation non autorisée d’un contenu ou d’un élément peut enfreindre les lois sur la propriété intellectuelle et donner lieu à des poursuites. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés par les présentes Conditions sont réservés.
Les marques, noms commerciaux, logos, noms de produits et noms de services affichés sur les Services sont la propriété de leurs titulaires respectifs et ne peuvent être utilisés sans leur consentement écrit préalable.
Section 7 – Outils facultatifs
Les Services peuvent donner accès à des outils, fonctionnalités ou applications de tiers qui ne sont ni détenus, ni contrôlés, ni exploités par le Château Chbat. Nous ne surveillons pas ces outils, ne les cautionnons pas, n’exerçons aucun contrôle sur eux et déclinons toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur fonctionnement ou leurs performances.
L’accès aux outils de tiers et leur utilisation sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ni condition d’aucune sorte. Nous ne saurions être tenus responsables de toute perte, de tout dommage ou de tout problème découlant de votre utilisation de ces outils. Vous utilisez les outils de tiers entièrement à vos propres risques, et il vous appartient de prendre connaissance des conditions et politiques applicables des prestataires concernés et de les accepter.
Nous pourrons également proposer à l’avenir de nouvelles fonctionnalités, de nouveaux outils ou de nouveaux services, qui feront partie des Services et resteront soumis aux présentes Conditions.
Section 8 – Liens vers des tiers
Les Services peuvent contenir des liens ou des renvois vers des sites, plateformes ou services de tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par le Château Chbat, ou y donner accès, y compris des fonctionnalités de tiers intégrées. Nous ne surveillons, n’examinons ni n’évaluons le contenu, l’exactitude ou les politiques de ces sites ou services tiers, et déclinons toute responsabilité à leur égard.
Si vous choisissez d’accéder à des sites ou services de tiers ou de les utiliser, vous le faites entièrement à vos propres risques. Nous ne saurions être tenus responsables de toute perte, de tout dommage ou de tout problème découlant de votre utilisation de contenus, produits, services ou sites de tiers, ou de la confiance que vous leur accordez.
Nous vous recommandons vivement de consulter les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site tiers avant d’effectuer une transaction ou une interaction. Toute réclamation, demande ou question concernant des produits ou services de tiers doit être adressée au tiers concerné.
Section 9 – Politique de confidentialité
Toutes les informations personnelles collectées via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté la Politique de confidentialité.
Le cas échéant, des données personnelles peuvent également être traitées par des prestataires de services ou de plateformes tiers (tels que des plateformes d’hébergement ou de commerce en ligne) afin d’exploiter, de maintenir et d’améliorer les Services. Vos informations peuvent être transférées ou traitées dans d’autres pays dans la mesure nécessaire à la fourniture des Services.
Section 10 – Erreurs, inexactitudes et omissions
Il peut arriver que les Services contiennent des informations comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les produits, notamment leurs descriptions, prix, promotions, offres, disponibilités, frais d’expédition, délais d’acheminement ou autres détails.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission à tout moment et sans préavis, et de mettre à jour, modifier ou annuler des commandes si une information s’avère inexacte, y compris après l’envoi ou la confirmation d’une commande.
Section 11 – Utilisations interdites
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites. Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services, directement ou indirectement, pour une activité illicite, frauduleuse ou malveillante, ni en violation des lois ou règlements applicables. Vous vous engagez en outre à ne pas porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle, à ne harceler ni nuire à quiconque, à ne pas fournir d’informations fausses ou trompeuses et à ne soumettre aucun contenu contraire aux présentes Conditions.
Vous ne pouvez pas utiliser les Services si vous vous trouvez dans un pays soumis à des sanctions internationales ou à des restrictions commerciales, ou si vous y résidez, y compris les pays figurant sur les listes de l’OFAC ou de toute autre autorité compétente en matière de sanctions. Nous nous réservons le droit de refuser le service ou de mettre fin à des transactions lorsque la loi l’exige.
Vous vous engagez également à ne pas utiliser les Services pour transmettre des virus, logiciels malveillants ou codes nuisibles, ni pour vous livrer à des activités telles que l’envoi de spam, l’hameçonnage, l’extraction automatisée de données ou la collecte non autorisée de données. Vous ne pouvez pas tenter d’entraver, de perturber ou de contourner la sécurité ou le fonctionnement des Services, ni reproduire, copier, revendre ou exploiter une quelconque partie des Services sans l’autorisation écrite préalable du Château Chbat.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux Services à tout moment, sans préavis, si nous constatons que vous avez enfreint une quelconque disposition des présentes Conditions.
Section 12 – Résiliation
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de suspendre ou de résilier votre accès à tout ou partie des Services, à tout moment et sans préavis, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de manquement aux présentes Conditions. En cas de résiliation, vous restez redevable de toutes les sommes dues et exigibles jusqu’à la date de résiliation incluse.
Les dispositions des présentes Conditions qui, par leur nature, ont vocation à survivre à la résiliation restent pleinement en vigueur, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, aux commentaires, à la limitation de responsabilité, à l’indemnisation, au droit applicable et à toute autre clause destinée à perdurer après la résiliation.
Section 13 – Exclusion de garanties
Les informations fournies via les Services sont mises à disposition à titre d’information générale uniquement. Nous ne garantissons ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni la fiabilité de ces informations, et vous vous y fiez strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance que vous-même ou tout autre utilisateur accordez à ce contenu.
Sauf indication expresse du Château Chbat, les Services et tous les produits sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Cela inclut, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre de propriété et d’absence de contrefaçon.
Nous ne garantissons pas que les Services seront ininterrompus, ponctuels, sécurisés ou exempts d’erreurs, ni que les défauts éventuels seront corrigés. Certaines juridictions n’autorisant pas l’exclusion de certaines garanties, il se peut que certaines des exclusions ci-dessus ne s’appliquent pas à vous.
Section 14 – Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le Château Chbat, ainsi que ses sociétés affiliées, dirigeants, mandataires sociaux, employés, agents, sous-traitants, prestataires, concédants de licence et partenaires, ne sauraient être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif, spécial, punitif ou exemplaire découlant de votre utilisation des Services ou de tout produit, ou en lien avec celle-ci.
Cela inclut, sans s’y limiter, toute perte de bénéfices, de revenus, d’économies, de données ou d’opportunités commerciales, ainsi que tout coût de remplacement ou autre dommage similaire, que ce soit sur un fondement contractuel, délictuel (y compris la négligence), de responsabilité sans faute ou autre, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
Nous ne saurions être tenus responsables des erreurs, omissions, interruptions ou pertes découlant de l’utilisation des Services ou de tout contenu, élément ou produit mis à disposition via les Services.
Section 15 – Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité le Château Chbat, ses sociétés affiliées, partenaires, mandataires sociaux, dirigeants, employés, agents, sous-traitants, concédants de licence et prestataires à l’égard de toute réclamation, responsabilité, de tout dommage, de toute perte et de toute dépense, y compris des honoraires d’avocat raisonnables, découlant de ou liés à : (1) votre manquement aux présentes Conditions ou à tout document qui y est intégré par renvoi ; (2) votre violation d’une loi applicable ou des droits d’un tiers ; ou (3) votre utilisation des Services ou de tout produit.
Nous vous informerons de toute réclamation de ce type, étant entendu qu’un retard de notification ne vous libère pas de vos obligations, sauf si vous en subissez un préjudice important. Nous pouvons assumer la direction de la défense et du règlement de toute réclamation de ce type à vos frais, y compris le choix de l’avocat. Vous vous engagez à coopérer pleinement à la défense de toute réclamation couverte par cette indemnisation et à fournir sur demande toutes les informations et tous les documents nécessaires.
Section 16 – Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illicite, nulle ou inapplicable, elle sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi applicable, et les autres dispositions resteront valables et applicables. Toute partie nulle ou inapplicable sera réputée dissociée, sans affecter la validité des autres Conditions.
Section 17 – Renonciation ; intégralité de l’accord
Le fait que nous n’exercions pas un droit ou n’appliquions pas une disposition des présentes Conditions ne vaut pas renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions, ainsi que les politiques ou règles publiées sur les Services, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et le Château Chbat concernant votre utilisation des Services, et remplacent tout accord ou toute communication antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux.
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions ne saurait être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.
Section 18 – Cession
Vous ne pouvez céder, transférer ou déléguer aucun droit ni aucune obligation découlant des présentes Conditions sans le consentement écrit préalable du Château Chbat ; toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons librement céder, transférer ou déléguer les présentes Conditions, en tout ou en partie, sans préavis ni consentement.
Section 19 – Force majeure
Nous ne saurions être tenus responsables d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de nos obligations au titre des présentes Conditions lorsque ce manquement ou ce retard est dû à des événements échappant à notre contrôle raisonnable. Cela comprend, sans s’y limiter, les cas fortuits, catastrophes naturelles, guerres, actes de terrorisme, troubles civils, conflits sociaux, mesures gouvernementales, pannes de courant, interruptions d’internet ou des télécommunications, épidémies ou pandémies, ou tout autre événement échappant à notre contrôle raisonnable.
Dans de telles circonstances, nos obligations sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, et nous reprenons leur exécution dès que raisonnablement possible après la fin de l’événement.
Section 20 – Droit applicable
Le Liban est considéré comme le pays de domicile du Château Chbat. Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct en vertu duquel des Services sont fournis, sont régies et interprétées conformément au droit libanais. Vous et le Château Chbat acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux libanais compétents.
Section 21 – Modification des Conditions d’utilisation
La version la plus récente des présentes Conditions est disponible à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les mises à jour sur les Services.
Il vous appartient de consulter régulièrement les présentes Conditions afin de prendre connaissance de leurs modifications. Lorsque la loi applicable l’exige, nous vous informerons des modifications importantes. La poursuite de l’utilisation des Services après une mise à jour vaut acceptation des Conditions révisées.
Les présentes Conditions sont publiées en anglais, en arabe, en français et en espagnol. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version anglaise prévaut.
Section 22 – Coordonnées
Pour toute question concernant les présentes Conditions, vous pouvez nous écrire à [email protected].
Coordonnées de l’entreprise :
- Raison sociale : Chateau Chbat SARL (Château Chbat)
- Adresse : Autostrade Haret Sakher, immeuble Jounieh 10, 6e étage, Kesserwan, Liban
- Le domaine : Aramoun, Liban
- Téléphone : +961 78 987 888
- E-mail : [email protected]